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Comment se compose le numéro d'immatriculation ?

Si vous êtes sur le point d'acquérir un véhicule, vous pouvez inscrire un service qui vous est cher sur la plaque d'immatriculation. Et c'est possible depuis 2009 avec un numéro d'immatriculation attribué aux véhicules à vie. Désormais, le département inscrit sur une plaque n'a pas besoin de correspondre au domicile réel du propriétaire. Sous certaines conditions.

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Les règles de conformité d'une plaque d'immatriculation

Depuis 2009, le format des plaques d'immatriculation a changé. Désormais, un véhicule conserve le même numéro à vie, même s'il change de propriétaire.

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Pour qu'une plaque soit considérée comme conforme par les forces de l'ordre, plusieurs éléments doivent apparaître tels que :

  • L'Euroband bleu à gauche, avec le drapeau européen et le code du pays d'enregistrement (« F » pour la France).
  • Le numéro d'enregistrement composé de deux lettres — trois chiffres — deux lettres.
  • L'identifiant territorial sur fond bleu à droite, avec le logo de la région et le numéro de département.

La plaque d'immatriculation ne doit pas comporter d'autocollant. Ceci est considéré comme une infraction et est passible d'une amende fixe de 135 euros. Les autocollants qui couvrent l'identifiant territorial d'origine sont donc interdits par la loi.

Comment enregistrer le département de votre choix ?

Les autocollants sont interdits sur les plaques d'immatriculation, il faut donc les enlever au risque d'être pénalisé. Si vous souhaitez qu'un service autre que votre lieu de résidence apparaisse sur votre plaque d'immatriculation, vous devez le faire refaire par un professionnel. Vous n'avez pas d'autre choix.

Au moment de la réédition, vous êtes libre de sélectionner l'identifiant territorial de votre choix. Si vous vivez à Paris, vous pouvez très bien indiquer le numéro 74 de Haute-Savoie ou 29 du Finistère sur votre plaque d'immatriculation, et non le 75 spécifique à la ville de Paris.

Où et comment refaire votre plaque d'immatriculation ?

En ligne ou dans un centre automobile, il existe plusieurs endroits pour refaire votre plaque d'immatriculation. Toutefois, assurez-vous que la plaque est correctement approuvée. Pour cela, il doit avoir un numéro TPMR filigrané et un numéro TPPR (plaque réflectorisée de travaux publics) inscrit sur la face avant. Un numéro de traçabilité doit également être inscrit au dos.

Pour commander votre nouvelle plaque d'immatriculation, apportez la carte d'immatriculation du véhicule concerné. Il sera demandé de vérifier que le véhicule vous appartient, mais également de ne pas vous tromper sur les chiffres.

N'oubliez pas de spécifier l'identifiant territorial souhaité. Si le numéro de service que vous souhaitez est en stock, le délai de fabrication est très rapide. Il faut compter de quelques minutes dans le centre automobile à quelques jours pour une commande en ligne, en comptant la livraison.