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Qui est en tort lors d'un carambolage ?

La définition des accidents de chaîne

Un accident de chaîne est un accident dans lequel des voitures circulaient sur la même voie, dans la même direction, lorsque, à la suite d'un ralentissement ou d'un arrêt, on heurte celui qui l'a précédé, entraînant une ou plusieurs collisions. Les amortisseurs sont donc complètement en arrière pour le premier, avant et arrière pour ceux qui suivent, et en avant pour les derniers. Toute autre configuration (exemple : implication d'un véhicule venant en sens inverse) est qualifiée d'empilement.

Points de référence

  • Accident de chaîne : tous les véhicules impliqués se sont succédé sur la même ligne.
  • Carambolage : tous les véhicules n'étaient pas sur la même ligne ou dans la même direction.

Remplissez le (s) rapport (s)

Si vous étiez en première position, un seul constat est vraiment nécessaire avec celui qui vous a frappé dans le dos, mais une observation avec celui placé en troisième position est utile, ne serait-ce que pour obtenir ses coordonnées et celles de son assurance. Placé à un poste intermédiaire, vous devez remplir deux rapports, l'un avec celui qui vous a précédé, le second avec celui qui vous a suivi.

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Celui placé dans la queue ne fait qu'effectuer une observation avec le conducteur qui le précède, sa position lui conférant l'entière responsabilité. Si des circonstances particulières lui permettent de réduire sa faute, il peut avoir intérêt à parler au chef pour obtenir son témoignage.

Sur le formulaire, n'omettez pas d'indiquer qu'il y a plus de deux véhicules (point 4) et la présence de blessures, le cas échéant (point 3). Les cases à cocher sont nombreuses selon le mode de circulation :

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  • Pour le premier : 3 (en prenant un parking avant), 5 (entrée dans un parking), 7 (rond-point), 12 (tourné à droite), 13 (virer à gauche).
  • Pour celui qui percute la voiture, il suivait : 8

Les points d'impact (point 10) ne doivent pas présenter de collision latérale, même à l'arrière. Enfin, il est conseillé de dessiner tous les véhicules (s'il y a pas trop) sur le croquis (section 13) afin que tous les intervenants apparaissent et que la typologie de l'accident soit prouvée.

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Projection ou non

La position intermédiaire dans la file d'attente est inconfortable car, outre les dommages à l'avant et à l'arrière, il existe également un doute sur les circonstances exactes de l'accident. Soit la voiture est entrée en collision avec le véhicule qui la précède puis a été percutée par le suiveur, soit elle a été projetée par ce dernier et dans cette hypothèse, le fait qu'elle était immobilisée à ce moment-là est difficile à prouver.

La projection peut être démontrée par la reconnaissance du fait par le suiveur sur l'observation (section 14), ou par le témoignage du conducteur principal qui, dans ce cas, n'a ressenti qu'un seul choc, bien que la simultanéité des collisions permette rarement cette démonstration. Dans ce type d'accident, la clé est de savoir qui a commis un manque de contrôle (art. Code de la route R413-17).

A s'arrête pour laisser passer un piéton. B freine et heurte A. C frappe B. Est-ce que B a été projeté sur A ou s'est-il déjà heurté à A lorsque C l'a heurté à l'arrière ? Accident de chaîne : que dit la Convention IRSA à ce sujet ?

Il consacre un chapitre entier (titre 4) à ce type d'accident et les principaux assureurs consacrent tout un département à la gestion de ce scénario. Constatant que la démonstration de la projection était souvent impossible, ils ont décidé de l'ignorer en statuant sur les droits à compensation en fonction de la place détenue dans la file d'attente :

Chaque assureur porte le recours (dommages à l'arrière et, le cas échéant, dommages à l'avant) de celui qui couvre le véhicule précédent conformément à ces responsabilités.

La Convention n'étant contraignante que pour les assureurs, ce système de partage n'est normalement pas opposable aux automobilistes. Si le dernier d'entre eux doit indéniablement avoir la responsabilité de punir leur manque de contrôle ou leur le non-respect des distances de sécurité, ceux qui occupent des positions intermédiaires ne devraient être pénalisés que si une faute est prouvée contre eux (L. 5 juill. 1985 connue sous le nom de loi Badinter). La lecture des forums Internet montre que l'IRSA prévaut souvent pour l'indemnisation ainsi que pour les recours entre assureurs.

Exemple :

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Quelques cas particuliers

Les véhicules sont en partie une extension l'un de l'autre :

Les véhicules sont en partie une extension l'un de l'autre. L'IRSA reste applicable tant que les dommages sont bien placés à l'arrière du véhicule devant. Ainsi, dans l'exemple ci-dessus :

  • Les assureurs de A et B demandent chacun un recours complet contre C.
  • L'assureur de C réclame 50 % des dommages de son assuré auprès de D.
  • L'assureur de D n'a aucun recours et son assuré n'est indemnisé que s'il a « accidentel » couverture « dommages ».

De même, si les véhicules au bout de la ligne (C et D) sont côte à côte et portent le poinçon B, seuls au milieu de la ligne. Leurs assureurs bénéficieront chacun d'un recours pour 25 % des dommages subis par B. Cette méthode de règlement n'est retenue que si les véhicules impliqués circulent côte à côte ne sont pas entrés en collision. Dans cette dernière hypothèse, les assureurs considèrent qu'il s'agit d'un carambolage susceptible d'être soumis à un autre type de gestion.

L'un des véhicules n'est pas assuré :

Prenons l'exemple d'un accident de chaîne impliquant trois voitures et supposons que B n'est pas assuré ou est garanti par l'État ou est couvert par un assureur qui n'est pas membre de l'IRSA (une société étrangère par exemple). Il n'est pas possible d'appliquer la Convention à ce dernier ou à son assureur non membre. Cependant, il est nécessaire d'indemniser A.

C'est l'assureur de C qui fait l'objet du recours de A (100%). Cet assureur poursuit ensuite une action contre B sur la base du Highway Traffic Act (puisque l'IRSA ne s'applique pas l'une à l'autre) pour recouvrer, au moins partiellement, ses débours mais elle doit également, sur la même base, faire droit à l'appel de B pour les dommages qu'elle a subis. En général, une discussion amère est alors établie quant à savoir s'il existe ou non une projection (voir le schéma ci-dessous). Dans les cas plus complexes où plusieurs assureurs IRSA sont derrière le véhicule B, ils partagent la charge des dommages subis par A et l'indemnisation éventuelle de B.

Si le véhicule non assuré auprès d'un membre de l'IRSA est placé en fin de ligne et est responsable conformément au Highway Traffic Act, l'IRSA s'applique entre les assureurs membres qui ont recours contre elle, comme le montre le schéma ci-dessous. Compte tenu de la complexité et des risques d'un tel recours, il est fréquent que certains assureurs attendent que leur réclamation auprès des non-assurés soit validée avant de payer à leur assuré le montant de la réclamation reçue, sauf que l'assuré a souscrit « accidentel » couverture « dommages ».

Responsable d'une lenteur excessive

Si l'excès de vitesse est un défaut qui peut entraîner une responsabilité, une vitesse anormalement trop faible en fait également partie.

Un automobiliste roulait donc à basse vitesse sur une voie rapide (vitesse limitée à 110 km/h), ne voulant pas rater une sortie sur sa droite. L'utilisateur qui l'a suivi freine brusquement pour éviter une collision mais il est percuté par un troisième véhicule, lui-même percuté par une autre voiture. L'accident fait un décès et deux blessés graves.

Le conducteur, cause initiale de l'accident, souligne qu'il n'est pas fautif de réduire son rythme pour l'adapter à une manœuvre imminente autorisée. Il a néanmoins été reconnu coupable d'homicide et d'homicide involontaire coupable en raison d'un manquement au devoir de diligence et de sécurité visé à l'article R 413-19 du Highway Traffic Act.

Certains autres protagonistes sont condamnés pour manque de maîtrise de leur véhicule ou pour des distances de sécurité insuffisantes (Cass. Crim., 11 janvier 2011, No. 10-8050). L'IRSA n'a probablement pas retenu l'implication du conducteur lent et donc sa responsabilité parce qu'il n'a pas été heurté et que la faute qu'il a commise n'était pas couverte par l'échelle de la Convention.

On peut en déduire que si le conducteur principal avait été percuté à l'arrière, il aurait porté une part importante de responsabilité parce que son comportement était volontaire, tandis que d'autres automobilistes pourraient plaider surprise. Toutefois, l'application de l'IRSA, étant donné que tous les véhicules étaient l'un derrière l'autre, l'aurait dégagée de toute responsabilité.

Article R413-19 du code de la route

Aucun conducteur ne doit entraver le fonctionnement normal d'autres véhicules en conduisant à une vitesse anormalement réduite sans raison valable. En particulier sur les autoroutes, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs empruntant la voie la plus à gauche ne peuvent pas se déplacer à des vitesses inférieures à 80 km/h. punissable de l'amende prévue pour les infractions de deuxième classe.

Est-ce qu'un accident de chaîne se divise ?

Souvent, l'accident de chaîne comporte plusieurs phases : un groupe de véhicules entrant en collision forme un obstacle provoquant un nouvel accident à partir d'un véhicule qui est arrivé sur les lieux mais qui a réussi à s'arrêter. Les tribunaux considèrent généralement qu'il s'agit d'un accident unique, qualifié de « complexe », le second étant le résultat du premier.

Ainsi, sur une route nationale, une voiture heurte un chien errant et s'immobilise. Derrière elle, un autre utilisateur parvient à s'arrêter mais est percuté par un scooter sur lequel le conducteur et son passager sont blessés. Les magistrats rejettent la demande de l'assureur responsabilité du propriétaire du chien qui a estimé qu'il y avait eu deux accidents distincts, ce qui l'a libéré de devoir participer à l'indemnisation des deux blessés, sa responsabilité étant limitée aux dommages causés à la voiture ayant percuté l'animal (art. 1385 du Code civil).

Les juges ont noté que le choc avec le chien était la principale cause de l'accident impliquant la moto et qu'en conséquence, il a fallu envisager un seul accident pour lequel ils partageaient 50% de responsabilité entre le propriétaire du chien et le conducteur du scooter pour manque de contrôle (CA Bastia, 2 décembre 2015, n° 14/ 00512).

L'application de l'IRSA conduit à distinguer deux accidents : le choc avec le chien qui tombe sous le coup de la common law puisqu'il n'y a qu'une seule voiture en cause, la collision entre la moto et la seconde voiture qui a réussi à s'arrêter et qui n'a donc commis aucune faute. Le deux-roues est alors responsable à 100 % (cas 10 de la balance).

Fiche technique sur les accidents de chaîne

Définition : collision entre trois véhicules ou plus circulant sur la même voie et dans la même direction (impact arrière complet requis)

Pénalités (code de la route) :

  • L'art. R412-12 — Distance de sécurité : amende de 4e classe, — permis 3 points.
  • L'art. R413-3 et R413-4 — Vitesse limitée (zone bâtie, visibilité limitée).
  • L'art. R413-14 et R413-14-1 — Dépassement de la vitesse autorisée :
    • Moins de 20 km/h : amende de 2e classe, — 1 point de permis ;
    • 20 à 49 km/h : amende de 4e classe, — 2 à 4 points autorisés ;
    • 50 km et plus : amende de 5e classe, — 6 points d'immatriculation, suspension du permis jusqu'à 3 ans, interdiction de conduire un véhicule, sensibilisation au cours de formation.
  • Art R413-17 — Changement de rythme, manque de maîtrise : amende de 4e classe
  • L'art. R413-19 — Trafic à vitesse insuffisante : amende de 2e classe

Cases de rapport à l'amiable à cocher :

  • Pour l'usager heurté : 3 (en prenant un parking avant), 5 (entrée dans un parking), 7 (rond-point), 12 (virage à droite), 13 (virage à gauche)
  • Pour l'utilisateur en collision : 8 (heurté à l'arrière alors qu'il roulait dans le même sens et sur la même ligne)

IRSA : application du titre 4 considérant un cas 10 de l'échelle pour chaque collision

Responsabilités conventionnelles : Premier : 0 % — Dernier : 100 % — Intermédiaires : 50 %