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Comment rompre un contrat de location longue durée ?

Plusieurs raisons peuvent amener un consommateur à mettre fin à son contrat de leasing ou à restituer le véhicule avant l’échéance. Cette opération peut amener au paiement des indemnités. Il convient de trouver des solutions pour clôturer correctement ce contrat.

Quelles sont les raisons pour clôturer un contrat de leasing ?

Les contrats de leasing peuvent se décliner soit en LOA ou en LLD. Quelle que soit sa nature, ces contrats sont conclus sur du long terme, avec une moyenne de 36 à 72 mois. Toutefois, il est impossible d’anticiper des évolutions des besoins de chacun en matière d’automobile sur un terme aussi long. Personne n’est à l’abri des aléas de la vie, notamment sur l’évolution de la situation de chacun. On parle entre autres de divorce, de changement de situation économique ou encore de départ à l’étranger. Ils sont une infinité de problématique, qui peut entraîner la nécessité de résilier le contrat de leasing.

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Plusieurs possibilités peuvent justifier la demande de rupture d’un contrat de leasing de voiture. Cela dépend toutefois de son type. En effet, la rupture d’une location avec option d’achat (LOA) diffère de celle d’une location longue durée (LLD).

Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat de location longue durée ?

La résiliation du contrat de LLD peut se faire soit à l’initiative du particulier, soit de l’entreprise de location. Par ailleurs, ce cas ne peut survenir que dans un des cas suivants :

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  • Si le particulier restitue le véhicule loué pour raison personnelle ou professionnelle. Ainsi, il doit s’acquitter des restants dus pour éviter le paiement des pénalités ;
  • Si le particulier décide de transférer son contrat à une autre personne. Le nouveau locataire s’engage alors à reprendre les paiements sous les mêmes conditions que celles définies lors de la souscription ;
  • Si le particulier décide d’acheter un véhicule en leasing et ne veut pas attendre la fin du contrat de location longue durée. Il devra alors régler les valeurs de rachat qui sont établies en se basant sur l’estimation de prix du véhicule en terme de la location ;
  • Si le particulier présente des problèmes de paiement. L’entreprise de location est alors obligée de résilier le contrat avant la date de l’échéance. Dans ce cas, le particulier reçoit un décompte des sommes restantes ainsi que les indemnités redevables. Généralement, les pénalités sont à hauteur de 8% des loyers impayés. Toutefois, ce taux peut varier d’un contrat à un autre.

Quelle est la procédure de restitution d’un véhicule en LLD ?

Pour ceux qui veulent restituer le véhicule avant la fin de la date du contrat, la première étape est d’en informer l’entreprise de location. Cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 60 jours minimum avant la date prévue de restitution. L’entreprise de location a ainsi le temps de calculer l’indemnité de restitution anticipée en se basant sur la formule suivante : somme totale des loyers hors TVA multipliée par 0,38 multiplié par le nombre de mois restants à échoir divisé la durée contractuelle totale. A cette équation s’ajoutent les kilomètres excédentaires ainsi que les frais de réparation.

Force est de mentionner que les frais de résiliation dépendent de l’organisme de financement. Il est donc recommandé au particulier de bien négocier le financement du véhicule à la signature du contrat.

A la date prévue de restitution, il est important que l’entreprise de location, l’inspecteur et le particulier signent le PV de restitution définitive avant de remettre les clés et les documents nécessaires aux professionnels. Il s’agit entre autres du carnet d’entretien, du certificat d’immatriculation original, du certificat de contrôle technique et de la carte carburant. Après évaluation de l’état du véhicule en présence de toutes les personnes concernées, l’inspecteur transmet les documents, le procès-verbal signé et les résultats de l’inspection à l’entreprise de location. Il est possible de contester les conclusions de l’inspecteur sous 8 jours.

Comment résilier un contrat avec option d’achat ?

Quatre options s’offrent au particulier pour résilier le contrat de leasing conclu en LOA. Notons que ces formules sont coûteuses et peu avantageuses sur le plan financier.

Acheter la voiture avant le terme du contrat

L’option d’achat anticipé est possible. Toutefois, il faut prendre en compte que la valeur des véhicules déprécie lors des deux premières années. Cette formule n’est donc pas avantageuse étant donné que le prix proposé sera toujours supérieur au prix du marché de l’occasion.

Vendre le véhicule loué à un tiers

Il est possible d’acheter le véhicule selon l’option précédemment indiquée et de le revendre immédiatement à un autre particulier.

Retourner le véhicule à l’entreprise de financement

Cette option entraîne le paiement des mensualités restantes, qui représente une somme non négligeable. Cette solution implique alors de continuer à payer un véhicule qui ne servira plus.

Le transfert de leasing

Il s’agit ici de la solution la plus avantageuse sur le plan financier. Que le contrat soit en LLD ou en LOA, cette option permet de se libérer de son engagement avant son terme. Le transfert de leasing consiste à céder un contrat de location automobile en l’état à destination d’un nouveau locataire. Ce dernier s’engage à reprendre le paiement des mensualités.