Assurer sa mobylette sans carte grise : les solutions qui existent

Depuis le 15 avril 2009, tous les cyclomoteursdoivent être immatriculés, c’est-à-dire avoir une carte d’enregistrement. Les cyclomoteurs mis en service avant le 1er juillet 2004 ont échappé à cette contrainte. Pour mener à bien vos démarches, vous devrez obtenir le Saint Graal : le certificat de conformité. Bonne nouvelle, les procédures sont totalement gratuites !

Sommaire

Quelles démarches pour obtenir une carte grise ou enregistrer un vieux cyclomoteur ?Enregistrement d’un cyclomoteur : quelles pièces réunir ?Où et comment effectuer les démarches ?Site web de l’ANTS ou professionnel agréé ?Obtenir une carte grise de collection via la FFVE Un détour par d’autres articles ?GERARD WELTER – L’âme du design Peugeot Paul Bracq, le Français qui a conçu de beaux Allemands Raymond Loewy : la laideur se vend mal LE SOLEX 3800 LE PEUGEOT Grands designers automobiles italiens – Giugaro, Partie II Les grands concepteurs de voitures italiennes – Giugaro, Partie I Grands concepteurs automobiles italiens – Pininfarina, Partie II Grands concepteurs automobiles italiens – Pininfarina, Partie I

Quelles démarches pour obtenir une carte grise ou enregistrer un vieux cyclomoteur ?

Un cyclomoteur, c’est un engin dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 et dont la vitesse reste comprise entre 6 et 45 km/h. Dans cette catégorie, on croise des noms qui parlent à tout le monde : Motobécane, Peugeot 103, Solex, Motoconfort, Lambretta, Chappy…

Si votre engin a été mis en circulation après le 1er juillet 2004, pas de détour compliqué : il est déjà soumis aux règles d’enregistrement, comme n’importe quel autre véhicule du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Les démarches sont donc classiques.

Lire également : Refaites votre carte grise sans l'ancienne : démarches et procédure en ligne

Pour les modèles plus anciens, ceux d’avant juillet 2004, la situation se complique un peu. Mieux vaut alors solliciter un professionnel agréé ou la FFVE, qui connaît l’exercice et saura gérer le dossier.

Enregistrement d’un cyclomoteur : quelles pièces réunir ?

Pour inscrire un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004, plusieurs documents sont à prévoir :

Le formulaire CERFA 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport) ;
Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture d’eau, de gaz, de téléphone ou Internet). Pour les mineurs, un certificat sur l’honneur des parents accompagné de deux justificatifs au nom des parents ;
Un document prouvant la propriété du cyclomoteur (certificat de cession ou facture du vendeur) ;
Le certificat de conformité d’origine. À défaut, il faudra fournir l’un des éléments suivants :
- Un duplicata de ce certificat, fourni par le constructeur ou son représentant ;
- La facture d’achat du véhicule ;
- Le certificat d’assurance cyclomoteur, à condition que ce document mentionne au minimum la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Le certificat de conformité d’origine est souvent le document le plus difficile à retrouver. Beaucoup se retrouvent démunis, surtout après avoir déniché un cyclo oublié dans une grange ou lors d’une brocante. Pas de raison de baisser les bras : il existe des solutions pour l’obtenir, détaillées dans notre article dédié à l’obtention du certificat de conformité.

Où et comment effectuer les démarches ?

En France, le propriétaire peut enregistrer son cyclomoteur auprès de la préfecture de son choix.

Site web de l’ANTS ou professionnel agréé ?

La procédure peut se faire sur le site de l’ANTS. L’interface reste orientée vers les cyclomoteurs récents. En cas de doute ou pour bénéficier d’un accompagnement, passer par un professionnel agréé peut faciliter les choses.

Obtenir une carte grise de collection via la FFVE

Pour ceux qui souhaitent une carte grise de collection, la démarche passe par la FFVE. Ce choix n’est pas anodin : la FFVE a obtenu que les anciennes mécaniques ne soient pas classées ATV (véhicule techniquement irréparable), ce qui les protège d’un certain nombre de restrictions.

Décrocher une carte grise de collection, c’est aussi s’affranchir de plusieurs contraintes imposées aux véhicules classiques : circulation alternée lors des pics de pollution en ville, contrôles techniques renforcés… Ces formalités supplémentaires ne s’appliquent pas aux véhicules de collection.

Retenir une chose : si votre cyclomoteur n’a jamais été immatriculé, la démarche prendra un peu plus de temps. Obtenir le certificat de conformité reste la clef. Entre constructeurs, assureurs et la FFVE, plusieurs acteurs peuvent vous accompagner. Et détail rarement mentionné : la délivrance d’une carte grise pour cyclomoteur se fait sans aucun frais de taxe.

La route vous tend les bras, sans paperasse superflue ni facture salée.