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Puis-je exiger la réparation de ma voiture même si le montant des réparations dépasse sa valeur à l'argus ?

Vous avez été victime d’un accident ou d’un sinistre qui a endommagé votre véhicule ? Il est normal de vous tourner vers l’assurance pour exiger sa réparation. Néanmoins, il se peut que le montant des réparations de votre voiture dépasse sa valeur à l’Argus. Que pouvez-vous faire dans ce cas ? Pouvez-vous toujours exiger sa réparation ? Voici quelques éléments de réponses.

Que faire si le montant des réparations d’une voiture dépasse sa valeur à L’Argus ?

Selon le principe indemnitaire du Code des assurances, l’indemnité versée à l’assuré ne doit pas dépasser la valeur du bien au jour du sinistre. De ce principe ressort donc la notion de « valeur de remplacement ». Mais jusqu’à ce jour, rien ne définit avec précision la valeur de remplacement d’un bien assuré. Il n’est donc pas aisé de dire que la valeur de remplacement d’une voiture est sa valeur à l’Argus. En se référant aux conditions générales des contrats, cette valeur serait la valeur du véhicule assuré au jour du sinistre, établie à dire d’expert.

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De ce fait, la valeur de remplacement d’un véhicule se détermine par un expert mandaté par votre assureur. Son rôle est en deux volets. Premièrement, il va procéder à l’évaluation du montant des frais nécessaires à la remise en état. Deuxièmement, il va rapprocher ce montant de la valeur qu’il déterminera en fonction de :

  • la nature du véhicule ;
  • son âge ;
  • son kilométrage ;
  • son état d’entretien ;
  • ses options.

La détermination du montant de la valeur de remplacement de la voiture est tellement importante qu’il prendra en compte d’autres éléments. C’est là que la cote Argus entre en jeu, car elle fait partie de ces éléments. En plus de ça, l’expert analysera l’état de la voiture, l’historique de son entretien et l’état du marché régional de l’occasion.

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La notion de valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) est aujourd’hui privilégiée par rapport à la valeur vénale. Cette dernière n’est plus utilisée pour un véhicule automobile, car elle n’assure pas « la réparation intégrale du préjudice ».

S’il s’avère que le montant des réparations de la voiture dépasse sa valeur de remplacement à dire d’expert, elle sera déclarée « Véhicule économiquement irréparable » (VEI). Cela signifie qu’elle sera considérée comme « épave » dans le cadre de la procédure. L’assureur ne prendra donc pas en charge les réparations en charge. L’indemnisation sera strictement limitée au montant de la VRADE.

Que faire en cas de désaccord avec l’expert ?

Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’expert concernant la VRADE, vous êtes en droit de demander une expertise contradictoire. Néanmoins, les honoraires de l’expert que vous aurez désigné resteront à votre charge.

S’il s’avère qu’il n’y a pas d’accord entre les deux experts, ceux-ci se mettront d’accord pour désigner un tiers expert. Les honoraires de ce dernier seront partagés entre les deux parties. Les 3 experts statueront en commun à la majorité des voix pour que vous soyez fixé.

Comment optimiser la réparation de votre voiture avec le montant de sa valeur de remplacement ?

Comme dit plus haut, lorsque le montant des réparations dépasse la VRADE de la voiture, vous obtenez juste le montant de la VRADE. Vous pouvez penser que ce montant est insuffisant pour couvrir les réparations, mais vous pouvez l’optimiser. Quelques astuces simples vous seraient d’une grande utilité.

D’abord, envisagez de réparer la voiture avec des pièces d’occasion. C’est tout à fait légal et ces pièces se trouvent sans trop de difficultés. Ensuite, exigez de votre assureur la prise en charge du coût de ces pièces et de la main-d’œuvre correspondante. Pour cela, faites ressortir l’impossibilité de retrouver le même véhicule dans le même état. En face d’un tribunal, cette solution serait très vraisemblablement admise, car il n’est plus possible de retrouver une voiture semblable à celle accidentée.

À quoi sert réellement la cote Argus ?

La cote Argus sert essentiellement à trois groupes. Ce sont :

  • les professionnels de l’automobile ;
  • les particuliers ;
  • les professionnels réglementés.

Les professionnels de l’automobile l’utilisent lorsqu’ils reprennent un véhicule à un particulier. Les particuliers s’en servent comme base de négociation pour l’achat d’une voiture d’occasion ou pour sa revente. Les professionnels réglementés comme les avocats par exemple s’en servent dans un processus de succession pour la valorisation des automobiles d’une personne décédée.