Vous avez été victime d’un accident ou d’un sinistre qui a endommagé votre véhicule ? Il est normal de vous tourner vers l’assurance pour exiger sa réparation. Néanmoins, il se peut que le montant des réparations de votre voiture dépasse sa valeur à l’Argus. Que pouvez-vous faire dans ce cas ? Pouvez-vous toujours exiger sa réparation ? Voici quelques éléments de réponses.

Que faire si le montant des réparations d’une voiture dépasse sa valeur à L’Argus ?

Selon le principe indemnitaire du Code des assurances, l’indemnité versée à l’assuré ne doit pas dépasser la valeur du bien au jour du sinistre. De ce principe ressort donc la notion de « valeur de remplacement ». Mais jusqu’à ce jour, rien ne définit avec précision la valeur de remplacement d’un bien assuré. Il n’est donc pas aisé de dire que la valeur de remplacement d’une voiture est sa valeur à l’Argus. En se référant aux conditions générales des contrats, cette valeur serait la valeur du véhicule assuré au jour du sinistre, établie à dire d’expert.

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De ce fait, la valeur de remplacement d’un véhicule se détermine par un expert mandaté par votre assureur. Son rôle est en deux volets. Premièrement, il va procéder à l’évaluation du montant des frais nécessaires à la remise en état. Deuxièmement, il va rapprocher ce montant de la valeur qu’il déterminera en fonction de :

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• la nature du véhicule ;
• son âge ;
• son kilométrage ;
• son état d’entretien ;
• ses options.

La détermination du montant de la valeur de remplacement de la voiture est tellement importante qu’il prendra en compte d’autres éléments. C’est là que la cote Argus entre en jeu, car elle fait partie de ces éléments. En plus de ça, l’expert analysera l’état de la voiture, l’historique de son entretien et l’état du marché régional de l’occasion.

La notion de valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) est aujourd’hui privilégiée par rapport à la valeur vénale. Cette dernière n’est plus utilisée pour un véhicule automobile, car elle n’assure pas « la réparation intégrale du préjudice ».

S’il s’avère que le montant des réparations de la voiture dépasse sa valeur de remplacement à dire d’expert, elle sera déclarée « Véhicule économiquement irréparable » (VEI). Cela signifie qu’elle sera considérée comme « épave » dans le cadre de la procédure. L’assureur ne prendra donc pas en charge les réparations en charge. L’indemnisation sera strictement limitée au montant de la VRADE.

Que faire en cas de désaccord avec l’expert ?

Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec l’expert concernant la VRADE, vous êtes en droit de demander une expertise contradictoire. Néanmoins, les honoraires de l’expert que vous aurez désigné resteront à votre charge.

S’il s’avère qu’il n’y a pas d’accord entre les deux experts, ceux-ci se mettront d’accord pour désigner un tiers expert. Les honoraires de ce dernier seront partagés entre les deux parties. Les 3 experts statueront en commun à la majorité des voix pour que vous soyez fixé.

Comment optimiser la réparation de votre voiture avec le montant de sa valeur de remplacement ?

Comme dit plus haut, lorsque le montant des réparations dépasse la VRADE de la voiture, vous obtenez juste le montant de la VRADE. Vous pouvez penser que ce montant est insuffisant pour couvrir les réparations, mais vous pouvez l’optimiser. Quelques astuces simples vous seraient d’une grande utilité.

D’abord, envisagez de réparer la voiture avec des pièces d’occasion. C’est tout à fait légal et ces pièces se trouvent sans trop de difficultés. Ensuite, exigez de votre assureur la prise en charge du coût de ces pièces et de la main-d’œuvre correspondante. Pour cela, faites ressortir l’impossibilité de retrouver le même véhicule dans le même état. En face d’un tribunal, cette solution serait très vraisemblablement admise, car il n’est plus possible de retrouver une voiture semblable à celle accidentée.

À quoi sert réellement la cote Argus ?

La cote Argus sert essentiellement à trois groupes. Ce sont :

• les professionnels de l’automobile ;
• les particuliers ;
• les professionnels réglementés.

Les professionnels de l’automobile l’utilisent lorsqu’ils reprennent un véhicule à un particulier. Les particuliers s’en servent comme base de négociation pour l’achat d’une voiture d’occasion ou pour sa revente. Les professionnels réglementés comme les avocats par exemple s’en servent dans un processus de succession pour la valorisation des automobiles d’une personne décédée.

Quels sont les recours possibles en cas de litige avec l'assurance ou le garagiste ?

En cas de litige avec l'assurance ou le garagiste, il est possible d'avoir recours à plusieurs options. Tout dépend effectivement des situations auxquelles on se trouve confronté. Si un assuré n'est pas satisfait du montant proposé par son assurance lorsqu'il demande la réparation de sa voiture, il peut tout d'abord demander une expertise contradictoire. Cette démarche permettra de trancher les différends entre l'expert mandaté par l'assureur et celui choisi par l'assuré.

Dans le cas où le garage refuse de prendre en charge la réparation du véhicule pour motif que cette dernière dépasse sa valeur actuelle sur le marché, différentes options sont envisageables selon les circonstances précises.

Dans un premier temps, les parties peuvent avoir recours à la médiation : cela consiste à trouver ensemble une solution amiable au problème posé.

Si cette tentative échoue, elles peuvent alors saisir le juge civil compétent qui examinera tous les éléments du dossier afin de rendre sa décision.

Vous devez noter que dans certains cas très particuliers (accident causant des dommages corporels graves), il est possible d'envisager la prise en charge totale des frais occasionnés, même si ces derniers excèdent largement la valeur vénale du véhicule endommagé.

Quel que soit le type de litige rencontré (problème avec son assurance ou avec un garagiste), vous devez régler rapidement et efficacement ce genre de situation conflictuelle.

Comment évaluer la valeur de remplacement de votre véhicule pour une réparation optimale ?

Lorsqu'on souhaite faire réparer sa voiture, il est indispensable de connaître la valeur de remplacement du véhicule. Cette dernière permet effectivement d'évaluer si les frais occasionnés par la réparation dépassent ou non le coût d'un éventuel remplacement.

Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour réaliser cette estimation : l'année de mise en circulation du véhicule, son kilométrage, sa catégorie et ses options.

Pour obtenir une évaluation précise, vous pouvez utiliser des outils spécialisés tels que les cotes Argus, La Centrale ou encore AutoScout. Ces plateformes se basent sur des critères objectifs pour calculer la valeur vénale moyenne d'un modèle donné dans un état moyen. Il est aussi possible de faire appel à un expert automobile qui réalisera une expertise technique et donnera ainsi une estimation individuelle plus précise.

Il faut toutefois veiller à ce que cette estimation soit cohérente avec le marché actuel des voitures d'occasion afin qu'elle ne soit pas contestable par l'autre partie (assurance ou garage). Si vous avez acheté votre voiture neuve il y a quelques années déjà sans prendre soin de conserver tous les documents relatifs au prix exact payé lors de l'achat initial chez un concessionnaire agréé, pensez aussi à consulter la plaque constructeur apposée sur celle-ci afin d'en extraire toutes les informations relatives au modèle fabriqué.

N'hésitez pas à demander conseil auprès de professionnels afin d'avoir une idée objective avant toute démarche litigieuse et surtout éviter de perdre du temps et des sommes conséquentes.