Accident en tort : quel remboursement selon votre formule d’assurance

En cas d’accident en tort, l’assurance de l’autre conducteur ne rembourse rien à l’assuré responsable : c’est son propre contrat qui décide de ce qui lui est versé. Avec une formule au tiers, les dégâts de sa voiture restent à sa charge. Avec une formule tous risques, la garantie dommages tous accidents les prend en charge, une fois la franchise déduite. Les dommages causés aux autres conducteurs et à leurs passagers relèvent, eux, de la responsabilité civile.

Ce que l’assurance paie toujours quand vous êtes en tort

La responsabilité civile est la garantie obligatoire de toute assurance auto. Elle couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, c’est-à-dire aux personnes extérieures au conducteur responsable.

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Votre assureur indemnise donc l’autre automobiliste, ses passagers ou un piéton, sans que vous ayez à avancer la somme. La responsabilité civile ne rembourse que les victimes, jamais le conducteur fautif.

Pour la répartition des torts entre plusieurs véhicules, voir cet article sur la responsabilité en cas de carambolage.

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Assuré au tiers : les réparations de votre voiture restent à votre charge

La responsabilité civile ne couvre ni les dommages du véhicule du conducteur responsable ni ses propres blessures. Si votre contrat se limite à cette garantie, vous payez donc vous-même le garage.

Dans ce cas, l’assurance de l’autre partie n’est pas davantage sollicitée : elle ne rembourse pas un conducteur qui a causé l’accident. Si la voiture est trop abîmée pour être réparée, la vente à une casse est une option, détaillée dans cet article sur la revente d’un véhicule accidenté.

Tiers plus et tous risques : ce qui est remboursé et dans quelles limites

La garantie dommages tous accidents indemnise les dommages au véhicule même si vous êtes responsable. Elle couvre par exemple la carrosserie, les vitres ou les pneus. C’est la garantie la plus complète pour les dommages matériels.

Carrossier inspectant une portière enfoncée dans un garage

La composition d’une formule tous risques varie selon les assureurs. Une formule intermédiaire comme le tiers plus ajoute des garanties ciblées (vol, incendie, bris de glace par exemple), mais ne comprend pas toujours la collision dont vous êtes responsable. Lisez la liste des garanties de votre contrat avant de déclarer le sinistre.

Autre point à vérifier : la valeur retenue pour le véhicule. Le contrat précise comment cette valeur est déterminée, ce qui change nettement l’indemnité pour une voiture ancienne.

Les exclusions doivent figurer au contrat. Les cas courants sont la conduite sans permis valable, la faute intentionnelle, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants et le délit de fuite : dans ces situations, le remboursement peut être refusé même en tous risques.

Franchise et expertise : comment est calculé le montant versé

La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre. Elle est prévue au contrat et n’est pas remboursée par l’assureur lorsque vous êtes responsable. Le montant versé est le coût de la réparation moins la franchise.

Quand l’assureur estime les dégâts, il s’appuie en général sur une expertise du véhicule. La somme versée dépend de ce chiffrage et des conditions écrites dans votre contrat, notamment la valeur retenue pour la voiture. Si la réparation coûte plus cher que ce que vaut le véhicule, l’indemnité reste calée sur cette valeur.

Le montant de la franchise varie d’un contrat à l’autre : il figure dans les conditions particulières, à côté de chaque garantie. Certains contrats prévoient une franchise différente selon la nature du sinistre, d’où l’intérêt de la relire avant de choisir entre réparer et ne rien déclarer.

Un sinistre de faible montant peut d’ailleurs coûter à peine plus que la franchise. Comparer le devis du garage avec cette somme permet de savoir si la déclaration change réellement quelque chose pour votre portefeuille.

Vos blessures de conducteur responsable : la garantie du conducteur

La responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le conducteur responsable. Ses frais médicaux et ses éventuelles séquelles ne sont donc indemnisés que par une garantie spécifique.

La garantie du conducteur couvre les blessures de l’assuré même s’il est responsable. Selon les contrats, elle peut inclure les frais médicaux, les incapacités ou le décès, avec souvent un plafond et un seuil d’intervention.

Formulaire de déclaration de sinistre posé avec une clé de voiture

En cas de séquelles durables, il vaut mieux se faire accompagner : l’aide d’un avocat en préjudice corporel permet de vérifier ce que le contrat prévoit et ce qui peut être réclamé.

Après le remboursement : malus et responsabilité partagée

Un accident dont vous êtes responsable augmente votre coefficient de bonus-malus, donc votre prime à l’échéance suivante. Quand la responsabilité est partagée, la majoration est plus faible et les remboursements tiennent compte de la part de chacun.

Les règles d’indemnisation des victimes et le fonctionnement du bonus-malus sont repris dans cette page sur l’indemnisation en cas de tort.

Avant tout versement, gardez sous la main le constat amiable, les devis de réparation et la liste des garanties de votre contrat : ce sont ces trois documents qui permettent à l’assureur de chiffrer ce qu’il vous doit.

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