Le nombre de migrants sans papiers résident en France est pléthorique. Pour leur simplifier la vie et faciliter leur accès aux soins, l’État a mis en place la sécurité sociale. Mais pour prendre part à cette politique, il faut détenir un numéro de sécurité sociale qui permet de vous identifier dans le fichier d’application AME. Voici ce qu’il faut savoir sur ce numéro et les procédures pour l’obtenir.
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La sécurité sociale en France comporte environ 330 000 résidents dans les papiers. Cela se traduit par TEA. L’État a donc mis en place des stratégies d’aide médicale pour tous les ressortissants de la France. Il suffit de passer trois mois réguliers dans l’une des grandes villes pour prendre à une Aide Médicale d’État ou AME. Il en est de même du numéro de sécurité sociale. Mais pour les obtenir, il faut s’adresser aux membres de l’AME.
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De plus, la sécurité sociale est une politique mise en place par l’État pour faciliter l’accès aux soins aux personnes vulnérables. Celles en situation secrète peuvent aussi prendre part à ces offres. Elles leur permettent de recevoir la totalité des soins et des paiements. Par ailleurs, la carte AME permet à tous les bénéficiaires de protéger leurs droits envers les acteurs de la santé. Elle a une validité d’un an.
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En outre, la demande du numéro de sécurité sociale n’exige pas la présentation d’un permis de séjour. C’est d’ailleurs ce qui permet aux migrants sans papiers d’entrer en possession de cet avantage. En effet, cette offre a exclusivement réservé aux résidents avec un statut de sans-papiers. Tous ceux qui disposent donc des documents réglementant leurs séjours ne pourront pas profiter de ces avantages.
Par ailleurs, il y a des conditions à remplir pour être éligible à un numéro de sécurité sociale sans papiers. Notez que cette disposition a été prise en vue de faciliter la vie aux migrants au chômage. Pour en bénéficier, vous ne devrez pas avoir gagné plus de 800 € au cours des 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande. Aussi, devrez-vous avoir passé vos trois derniers mois dans une même résidence.
Tout d’abord, pour entrer en possession de ce document, il faudra prendre par le centre local d’action sociale communautaire ou CCAS. Cette disposition a été prise en vue de faciliter la création et la gestion du fichier d’application AME et donner les mêmes chances à tout le monde. D’autres services sociaux et associations agréées peuvent aider à franchir cette étape.
Il revient donc à ces organisations ou institutions de transmettre le dossier de la demande aux compagnies d’assurance. D’autres particuliers peuvent demander des aides en vue d’intervenir eux même auprès des organismes accrédités. Le délai de traitement des dossiers dépend du nombre de demandes à effectuer dans une période. Mais il peut être estimé 3 mois environ avec les retards de délivrance.
Le dossier comporte un formulaire spécial à remplir : c’est le cerfa 11573 06. Il doit contenir toutes les informations sur le migrant. En d’autres termes, ce document doit présenter l’identité du demandeur, une preuve de résidence dans une ville de France depuis au moins 3 mois, etc. Les ressources collectées au cours des 12 mois passés doivent y figurer également. Pour finir, il faut joindre à l’ensemble des dossiers une photo de la taxe d’identité.
Il faut comprendre que la détention d’un numéro de sécurité sociale ne rend pas tous les soins gratuits. En effet, les petits soins de santé et les frais d’achat de médicaments sont subventionnés à un taux de 16 %. Mais tenez-vous tranquille. Tous les acteurs de la santé sont dans l’obligation de recevoir les détenteurs de l’AME. C’est une recommandation du gouvernement à laquelle tous les médecins se sont conformés.
En conclusion, retenez qu’il est bel et bien possible d’obtenir un numéro de sécurité sociale sans papier. Mais cela peut inclure de longues procédures. Toutes les astuces pour simplifier les étapes ont été exposées dans cette rubrique.
Les alternatives pour prouver son identité sans papier
Si vous ne disposez pas de papier d'identité, il existe toutefois des alternatives pour prouver votre identité auprès de la sécurité sociale. La première option est d'utiliser les données biométriques telles que l'empreinte digitale ou la reconnaissance faciale. Il suffit simplement de se rendre dans un centre habilité à recueillir ces informations.
La deuxième alternative consiste à demander à une tierce personne en qui vous avez confiance et qui possède un document officiel avec sa photo et son nom inscrit dessus, comme une carte nationale d'identité ou un passeport, de faire office de garant pour vous.
Si toutes les options précédentes sont impossibles, vous devez, pour bénéficier des avantages sociaux liés au numéro de sécurité sociale (soins médicaux gratuits notamment), avoir vos propres papiers. Cela reste la meilleure solution à long terme.
L'absence de numéro de sécurité sociale peut entraîner des difficultés financières, comme l'impossibilité d'ouvrir un compte bancaire ou d'accéder à certains prêts. Elle peut aussi compromettre l'accès aux soins médicaux, sans compter la difficulté pour trouver un emploi stable et rémunéré décemment. Les personnes en situation irrégulière, notamment les migrants récemment arrivés, sont souvent les plus touchées par cette problématique.
En revanche, en obtenant votre numéro de sécurité sociale, vous pouvez avoir accès à une grande variété de services publics tels que le remboursement des soins médicaux ou encore la possibilité d'obtenir des aides sociales. Pour cela, pensez à bien connaître les différentes clauses relatives au code de la sécurité sociale.
Les clauses du code couvrent différents domaines : santé publique, retraite, ainsi que travail social et sont regroupées sous plusieurs titres. Le titre I aborde la question du régime général qui comprend non seulement les salariés, mais aussi les indépendants et professions libérales tout en précisant leurs obligations respectives. Le titre II traite quant à lui du financement solidaire dans son ensemble, c'est-à-dire comment chaque citoyen ayant un revenu participe concrètement au système.
Pensez à bien vous informer sur ces clauses afin que vous puissiez y répondre favorablement avec toutes les pièces requises avant toute demande auprès des organismes compétents.
