Lorsqu'un candidat qui vient de réussir l'examen du permis de conduire demande la fabrication d'un titre sur le site de l'ANTS, il est maintenant invité à indiquer le prix qu'il a payé et le volume d'heures travaillées pendant sa formation. Nous avons essayé de comprendre quelles étaient les raisons qui ont poussé le ministère de l'Intérieur à recueillir ces informations.

Questions récemment apparues

Lorsque l'étudiant arrive à la fin de sa demande de permis de conduire, il est invité à remplir une section « Informations supplémentaires ». Cette section comporte 3 champs (facultatifs) que l'étudiant est invité à remplir afin de compléter sa demande.

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Les étudiants sont priés de déclarer (1) le montant payé pour la formation de leur permis de conduire, (2) le nombre de leçons pratiques terminées et (3) le nombre de leçons sur simulateur.

Une collection à des fins

Il est précisé sur le site web ANTS que les informations sont collectées de manière anonyme et pour uniquement à des fins statistiques. L'objectif du rapport Dumas était de faire des propositions visant à réduire le prix d'un permis de conduire de 30 %. Quinze mois après la soumission du rapport, le ministère de l'Intérieur (auquel l'ANTS est rattaché) souhaite-t-il évaluer l'impact des premières mesures sur le prix des permis de conduire ? statistiques

C'est possible... et en même temps pas très sérieux ! En effet, les informations demandées sont purement déclaratives et les sources d'erreurs sont très nombreuses. Entre les inévitables fautes de frappe, l'arrondi aux cent prochaines euros, la confusion entre « prix de formation » et « prix des examens » (30€ pour l'ETG et l'ETM)... il est évident que les chiffres collectés seront faux. Sans compter les étudiants qui ont changé d'établissement en formation et ceux qui ont travaillé des heures en dehors de leur établissement (location de véhicules à double commande, cours avec un instructeur indépendant, etc.) !

Sans en préjugeant des résultats obtenus, il serait très surprenant de découvrir que les mesures mises en œuvre suite au rapport ont permis de faire baisser le prix moyen de la formation à environ 1250€ (le prix moyen observé dans le rapport Dumas était de 1804€). Ni le contrat type, ni le RDVALallowed, ni l'aide fiscale sur les simulateurs, ni même la future plateforme de comparaison des auto-écoles ne permettront une telle baisse des prix ! Aucune école de conduite n'a (à notre connaissance) abaissé ses taux d'un tiers ou réduit le volume de sa formation d'autant.

Une collection avec d'autres objectifs ?

Il est étonnant que le ministère de l'Intérieur cherche à recueillir ces informations d'une manière aussi imprécise, alors qu'il existe d'autres moyens, plus fiables. Par exemple, en demandant des informations aux fournisseurs de logiciels de gestion...

Sans tomber dans la paranoïa, il est possible que cette collecte d'informations serve à d'autres fins. Parmi eux, on pense tout de suite au combat contre la fraude fiscale. Les autorités fiscales utilisent désormais l'intelligence artificielle et les mégadonnées pour lutter contre la fraude.

Il est possible que les données collectées soient utilisées pour évaluer leur ampleur au niveau macroéconomique (au niveau d'une industrie) ou micro (au niveau d'une entreprise).

Il est également possible qu'ils soient utilisés à d'autres fins. Si tel est le cas, il serait utile que le ministère de l'Intérieur dissipe tout malentendu. Le nouveau DISR entre en fonction lundi prochain, les représentants de la profession auront toutes les occasions de lui demander...