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Comment faire une carte grise moto 50cc ?

Depuis 2011, tous les deux-roues motorisés (scooters, petites et grandes cylindrées...) doivent être immatriculés. La demande d'enregistrement se fait dans la préfecture, chez le concessionnaire et également en ligne. Le montant d'une demande de certificat d'immatriculation, plus communément appelé « carte grise », d'un scooter dépend de la puissance et de l'âge du véhicule concerné.

Le délai moyen pour obtenir le certificat est d'environ 2 à 3 semaines, mais un certificat temporaire vous est fourni au moment de la demande. Ce certificat temporaire vous permet de voyager pendant un mois, sans risquer d'amende pour défaut d'inscription en cas d'inspection. Ce défaut est passible d'une amende de 135 euros.

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Pièces à fournir pour l'enregistrement d'un scooter

Les pièces à fournir avec votre demande de certificat d'immatriculation diffèrent si le deux-roues concerné est neuf ou d'occasion.

En cas de demande d'immatriculation d'un nouveau deux-roues, au cerfa n° 13750*2 dûment rempli, un certificat de transfert ou une facture, une preuve fiscale (si le deux-roues a été fabriqué à l'étranger), la notice descriptive fournie par le vendeur, la preuve de domicile et d'identité, et le paiement des taxes concernées (prix de la carte grise).

Si le véhicule est d'occasion, c'est le cerfa n° 13749*2 qui doit être joint à la demande, accompagné du certificat de transfert du vendeur, d'un certificat de statut administratif (également appelé certificat de non-gage), de l'ancienne carte grise, que le vendeur aura pris soin de vérifier, et remplissez avec la mention « vendu le xx/xx/xxxx », les copies de votre preuve d'identité et d'adresse, et le paiement du nouveau certificat d'enregistrement.

Tarifs en fonction de la puissance et de l'âge du scooter

Le taux du nouveau certificat d'immatriculation dépend de l'âge et de la puissance de votre trottinette. Si ce dernier ne dépasse pas 50cc, quel que soit son âge, il est exonéré de taxe relative au certificat d'enregistrement. Il est clair qu'il doit être enregistré, mais son enregistrement est gratuit.

Si la puissance du véhicule est comprise entre 50 cm3 et 125 cm3, et qu'il a moins de 10 ans, le certificat d'immatriculation sera facturé la moitié d'un certificat pour une automobile.

S'il a plus de 10 ans, un véhicule d'une puissance supérieure à 50 cm3 mais inférieure ou égale à 125 cm3 paiera un quart du montant prévu pour un certificat conventionnel.

Vous pouvez effectuer une simulation des frais de certificat d'enregistrement sur de nombreux sites, même si les informations sur ces sites sont fournies à titre indicatif uniquement.