Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ? Avant de pouvoir exercer votre activité, vous devez être en possession d'un permis, également connu sous le nom d'autorisation de stationnement (ADS). Qu'est-ce qu'un permis de taxi ? Comment est-ce que je l'obtiens ? Dans cet article, Caree vous parlera de ce passage obligatoire dans l'exercice de la profession de taxi.
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- Licence de taxi : qu'est-ce que c'est ?
- Comment obtenir un permis de taxi ?
- Permis de taxi gratuit
- Acheter un permis de taxi
- Prérequis pour obtenir un permis de taxi
Plan de l'article
Licence de taxi : qu'est-ce que c'est ?
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Qu'est-ce qu'un permis de taxi ? Également appelée « plaque » ou autorisation officielle de stationnement (ADS), la licence de taxi est un document nécessaire pour mener à bien l'activité de taxi dans le cadre de la loi.
Un taxi doit voir son numéro d'immatriculation affiché sur une plaque fixée à l'aile avant droite de son véhicule, à l'intérieur. Une deuxième plaque peut être ajoutée sous la plaque d'immatriculation arrière assiette.
Un chauffeur de taxi peut être propriétaire de son permis ou, s'il est employé par une compagnie de taxis, le louer à un opérateur.
Dans ce cas, il loue également le véhicule attaché, sauf s'il met la carte d'immatriculation au nom du propriétaire du permis et fait établir un contrat de transfert ou un document indiquant que le véhicule lui appartient et que le propriétaire du permis lui laisse tous les droits sur le véhicule.
Mais comment faites-vous fonctionner votre propre licence de taxi ?
Comment obtenir la licence ?
Le nombre de taxis pouvant opérer dans une commune, et donc le nombre de licences exploitées, est fixé par le maire (ou le préfet de police à Paris) par décret.
Il existe deux façons d'obtenir un permis de taxi :
- autorisation de stationnement gratuite : auprès de la mairie de votre commune (ou de la préfecture de police à Paris) ;
- autorisation de stationnement transférable : avec un chauffeur de taxi qui souhaite arrêter son activité.
Permis de taxi gratuit
Vous pouvez obtenir gratuitement une licence de taxi auprès de la mairie de la commune où vous allez exercer votre activité. Certaines municipalités proposent des formulaires à remplir en ligne : rendez-vous sur le site de votre mairie pour en savoir plus !
Pour obtenir une licence de taxi gratuite, vous devez vous inscrire sur la liste d'attente de votre municipalité. Les ADS sont émis par ordre chronologique d'inscription et, dans le cas d'une inscription simultanée, par tirage au sort. Faites attention car dans certaines municipalités, le temps d'attente est très long !
Pour pouvoir s'inscrire, le chauffeur de taxi doit remplir les conditions suivantes :
- être titulaire d'une carte professionnelle valide dans le département où la licence est demandée ;
- ne possède pas d'autre licence ;
- ne pas être inscrit sur une autre liste d'attente pour obtenir un permis de taxi.
Au bout d'un an, vous devez renouveler votre demande d'inscription sur la liste.
La priorité est accordée à ceux qui ont exploité leur entreprise de taxi pendant au moins deux ans au cours des cinq dernières années. Pour en bénéficier, ils doivent présenter les documents suivants :
- une carte professionnelle valide ;
- au moins deux des documents suivants :
- un contrat de travail ;
- un certificat de fonctionnement d'un ADS ;
- un certificat de location, de bail de gestion, d'acquisition ou de transfert d'un ADS ;
- un bulletin de paie ;
- un certificat comptable à la fin de l'exercice financier.
Une fois que le la licence est dans votre poche, elle doit être renouvelée tous les cinq ans.
Acheter une licence
Il est également possible d'acheter une licence de taxi auprès d'un autre opérateur si ce dernier l'exploite efficacement depuis 5 ans. Attention, cependant, cela ne s'applique qu'aux ADS émis avant le 1er octobre 2014.
Cette méthode est plus courante car beaucoup plus rapide, mais elle coûte cher : selon la taille de la commune, il vous faudra entre 40 000 et 400 000€ pour obtenir un permis de taxi ! Le marché de vente d'ADS n'est pas réglementé et donc soumis à la loi de l'offre et de la demande... Avant d'acheter, découvrez bien les prix appliqués dans votre département et étudiez attentivement le bilan du chauffeur de taxi auprès duquel vous souhaitez acheter le permis.
Pour connaître les offres disponibles dans votre région, visitez les sites d'achat-vente de licences ou, si possible, utilisez votre réseau professionnel.
Prérequis pour obtenir un permis de taxi
Pour être éligible à une licence de taxi et ainsi exercer votre activité, vous devez être en possession d'une carte professionnelle. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent d'abord être remplies :
- être titulaire d'une licence B ;
- être reconnu apte par un médecin agréé ;
- n'ont pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire incompatible avec l'exercice de la profession.
Vous pouvez ensuite passer l'examen pour obtenir le certificat de compétence professionnelle. Les tests ont porté sur les sujets suivants : réglementation des taxis, sécurité routière, tests de conduite, réglementations locales, français et anglais. L'inscription aux événements coûte 195€.
Si vous réussissez l'examen, le préfet vous délivre la carte professionnelle jointe au département dans lequel vous pouvez exercer ! Il vous suffit de déclarer votre activité. Vous pouvez choisir parmi plusieurs statuts :
- employé : dans ce cas, vous louez le permis de taxi à votre entreprise
- artisan ;
- indépendant.
Qui sommes-nous ?
Caree est la première solution numérique permettant aux professionnels de santé de gérer leurs soins, leurs patients, de déléguer des courses aux pilotes disponibles et d'effectuer leurs télétransmissions aux caisses de sécurité sociale en un clic.
